La validité des certificats OEA est permanente.
Néanmoins, des obligations sont faites aux opérateurs :
– Informer la Douane de toute modification majeure portant sur la structure, l’organisation et les activités internationales de l’entreprise, ou sur les interlocuteurs des
services douaniers.
– Lever les « risques OEA » dans un délai convenu avec les auditeurs, et au maximum sous 3 ans.
– Etre audité tous les 3 ans par la Douane dans le cadre des Audits de suivi. Il convient donc que l’entreprise veille au respect permanent des prescriptions
« simplifications douanières » et « sécurité et sûreté ».
IFADEO accompagne l’entreprise dans le suivi régulier de l’OEA, afin d’en assurer le maintien et de préparer les communications au service régional d’audit concerné,
notamment par la prise en compte des évolutions de l’entreprise et de la réglementation douanière.